Qui gouverne l’Internet ?

⚠️ : Cette chronique a été initialement publiée, en version originale, sur le site web de l’ORTB.

Contrairement à une idée largement répandue, Internet n’est pas une jungle totalement libre. Même s’il a été bâti sur une volonté d’émancipation des individus, de nombreux organismes interviennent dans la gestion du vaste réseau informatique interconnecté que constitue l’Internet.

• Avant tout qu’entend-on par gouvernance de l’Internet ?

La gouvernance de l’Internet s’entend comme l’élaboration et l’application des principes, des normes, des règles et des procédures de prise de décision et programmes propres à façonner l’évolution et l’usage de l’Internet. Ca, c’est l’explication donnée par le groupe de travail sur la gouvernance d’Internet du Sommet mondial sur la société de l’information, une rencontre organisée pour la première fois à Genève en 2003 et qui par la suite a donné naissance au Forum sur la gouvernance de l’Internet.

En termes plus génériques, la gouvernance de l’Internet est l’élaboration et l’application des normes juridiques et techniques relatives à l’usage et à l’évolution de l’Internet.

De toute évidence, au regard des enjeux économiques et politiques de l’Internet aujourd’hui, les réglementations et l’organisation de la gouvernance de l’Internet font l’objet de débats entre les différents acteurs (Etats, secteur privé, société civile) du net. Ces acteurs, qu’on appelle les parties prenantes, s’opposent en termes de visions sur la manière de faciliter la libre communication des idées et des connaissances via l’Internet.

• Justement, quelle est cette personne ou cette entité responsable de la gouvernance de l’Internet ?

En théorie, il n’existe aucun individu, personne, entreprise, organisation, gouvernement unique qui dirige Internet. Comme vous l’avez rappelé au début, l’Internet est né avec la volonté d’émancipation des individus hors du contrôle des Etats ou des grandes entreprises.

Mais dans la pratique, les structures les plus fondamentales d’Internet sont sous le contrôle de l’Icann, l’Internet corporation for assigned names and numbers. C’est un organisme qui a un statut particulier, puisqu’il s’agit d’une société à but non lucratif, soumise au droit californien. L’Icann encadre notamment les noms de domaine ou le fonctionnement des adresses IP, deux composantes essentielles, considérées même comme critiques, du fonctionnement d’Internet.

Les noms de domaine, c’est les extensions des adresses de sites web telles que .com .fr ou .bj. Quant aux adresses IP, il s’agit des numéros uniques qui permettent d’identifier chaque terminal qui se connecte au réseau.

Pour le bon fonctionnement du réseau, un organisme distinct de l’Icann est également chargé de fixer les normes techniques des technologies les plus courantes sur Internet, comme le langage HTML : le World Wide Web Consortium (W3C). Sa gestion est assurée conjointement par des experts américains, européens et japonais.

D’autres organismes distincts s’occupent d’autres aspects de la gouvernance de l’Internet. Internet Society par exemple assure le développement, l’évolution et l’utilisation ouverts d’Internet dans l’intérêt de tous de par le monde.

L’Internet Engineering Task Force conçoit une vaste gamme de normes techniques qui influencent la manière dont Internet est conçu, utilisé et administré. Il existe même un Forum de la gouvernance de l’Internet qui est un forum ouvert pluripartite axé sur la discussion de problématiques liées à la gouvernance d’Internet.

• Mais est-ce un modèle qui convient à tous les acteurs de l’Internet ?

Comme on peut l’imaginer, la gestion multipartite de l’Internet telle que décrite plus tôt n’est pas du goût de tous les acteurs. Certains Etats voudraient la changer, au nom du respect de leur souveraineté et d’une conception purement étatique, hiérarchique, de l’Internet.

Cela peut se comprendre dans la mesure où d’un point de vue historique, les Etats-Unis ont conservé une certaine puissance sur le réseau. Après tout, c’est les Etats-Unis qui ont inventé l’Internet.

Jusqu’au 1er Novembre 2016, l’ICANN était sous tutelle du département américain du commerce qui avait le pouvoir de mettre l’ICANN en faillite. Il aura fallu les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de l’Internet par la NSA en 2013 pour que les Etats-Unis, affaiblis, acceptent non sans résister de libérer l’ICANN.

L’organisme dispose désormais d’une assemblée générale composée du secteur privé, de la communauté technique, des Etats qui ont une voix chacun et de la société civile.